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Textes de référence :
- Vous pouvez consulter le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel sur la page suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679
- D’autres textes applicables sont disponibles sur le site de la CNIL (fr).
- MODIFICATION DE LA NOTICE LÉGALE
Jour de Marché se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.